Suite aux mesures annoncées par le gouvernement, l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse restera fermée jusqu’à nouvel ordre. Merci de votre compréhension.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,  
L’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse – 20 place Bellecour- 69002 LYON France
EURL Institut Paul Bocuse ID – Innovation et Développement
Siège Social : Château du Vivier BP 25 – 69131 Écully Cedex France
RCS LYON 528 983 042 – Tva Intracommunautaire FR 38 528 983 042 – EURL au capital de 425 000 €

Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site internet de l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse www.ecoledecuisine.institutpaulbocuse.com ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client".

Objet et généralités

Tout achat d’un ou plusieurs cours ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse sauf si l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse l’a expressément acceptée. Les présentes conditions générales s’appliquent aux cours dispensés par l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse. Le formulaire d’inscription en ligne ou la fiche de réservation papier constituent le contrat entre vous et l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse.

Contenu

L’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse propose des cours de cuisine, de pâtisserie, et des ateliers de dégustation autour de la sommellerie, des fromages, cocktails…, sur l’Art de Vivre. Ces cours ont lieu à l’École de Cuisine Gourmets située au 20 place Bellecour 69002 Lyon et certaines immersions se déroulent dans les locaux de l’Institut Paul Bocuse au Château du Vivier 69130 Écully.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse dans la limite des places disponibles.

Chaque cours ou atelier dispensé par l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse est accompagné d’un descriptif détaillé, établi par l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse. Les autres produits et services proposés par l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse tels que les cours, les prestations pour les groupes et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne. 

Les photographies du site internet sont non contractuelles. L’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais. En cas de défaillance d’un intervenant, l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.

L’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. À défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

Les bons cadeaux et chèques cadeaux sont nominatifs et strictement personnels. Les bons cadeaux et chèques cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Les bons cadeaux et les chèques cadeaux ne peuvent en aucun cas servir à régler d’autres produits ou services que les cours et ateliers de l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. 

Les prix indiqués comprennent l’animation, les supports pédagogiques, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, mais ne comprennent pas les éventuels frais de transport et de livraison (France et étranger – tarifs postaux applicables en vigueur au moment de l’achat de l’article).

Commandes

Le Client, qui souhaite acheter un cours doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne pour le Client l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations. À défaut de disponibilité, l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse s’engage à en informer l’utilisateur.

L’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

En cas de règlement par chèque, la commande ne sera confirmée qu’à réception du règlement et sous réserve de place disponible.

Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Ingenico de la BNP/Paribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte du Client sera débité avant la réalisation des services réservés.

À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison

Les livraisons ne sont applicables que pour les commandes de bons cadeaux. Les livraisons sont faites à l'adresse postale indiquée par l'utilisateur dans le formulaire de commande. Les bons-cadeaux sont envoyés, au choix, par mail ou par courrier, tarif "lettre prioritaire". Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité. L’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse décline toute responsabilité en cas de problème d'acheminement du courrier, de grèves, d'absence du destinataire à l'adresse indiquée, d'adresse erronée ou inconnue des services postaux, d'adresse email erronée pour l'envoi par mail. 

Conditions de rétractation, d’annulation ou de report

Les Clients bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de leur commande pour échange ou remboursement sans pénalité.

Si le nombre de participants à un cours ou un atelier est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse se réserve le droit d'annuler ce cours ou cet atelier au plus tard 8 (huit) jours avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis d’une durée maximale de 6 mois ou ne dépassera pas la validité du bon cadeau.

L’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les formateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
Report du cours par le participant : Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant de le début de la formation. À défaut de respect de cette formalité, l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse ne pourra accepter le report de la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus de 3 (trois) mois la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).

Durée de validité du bon cadeau

La durée de validité des bons cadeaux est d’un (1) an à partir de la date d’achat. Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau n’est possible.

Responsabilité et indemnités

L’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. La responsabilité de l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie. En aucun cas, la responsabilité de l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation. Dans tous les cas, la responsabilité de l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse est exclue en cas de force majeure.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la réglementation française (notamment à l'article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse.

Confidentialité et propriété intellectuelle

L’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse, le site www.ecoledecuisineinstitutpaulbocuse.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse détient seul les droits intellectuels afférents aux cours et ateliers que l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques utilisés dans le cadre de la commande, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), demeure sa propriété exclusive.
Le Client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participant aux cours et ateliers de l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse ou de ses ayants droit.

Renonciation

Le fait pour l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Archivage

L’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Loi applicable et attribution de compétences

Les Conditions Générales et tous les rapports entre l’École de Cuisine Gourmets de l’Institut Paul Bocuse et ses Clients relèvent de la Loi française.
Tous les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence des tribunaux de LYON, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.